Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) a été introduit par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Toute entreprise ou association de plus de un salarié a l'obligation de faire réaliser un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), et de le tenir à disposition de tout le personnel et entreprise susceptible d'intervenir.
Le manquement à cette obligation expose l'employeur à une amende de 1500 euros par unité de travail. Suite à cela, si l'entreprise ne se met pas en conformité avec la législation, elle s'expose à une nouvelle amende de 3000 euros par unité de travail.
Plus grave encore, en cas d'accident de travail et/ou de maladie professionnelle, l'employeur est susceptible d'engager sa responsabilité civile, ainsi que la réparation du préjudice subi par la victime.

Le contenu du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)


Le législateur impose au Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) de :
- Lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié,
- Préconiser des actions en vu de réduire les risques ou de les supprimer.

La durée de validité du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)


Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) doit être réactualisé au moins une fois par an, ainsi qu'en cas de modification d'une ou plusieurs unités de travail.
Cette réactualisation doit également être prévue en après chaque accident de travail.
Le Document d'Evaluation des Risques (DUER) est donc un document qui évolue avec l'entreprise.

Quel est l'intérêt du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) ?


Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) présente un intérêt certain, d'une part parce qu'il permet de déterminer et cibler l'ensemble des risques encourus au sein d'une entreprise, d'autre part parce qu'il permet la mise en place d'un plan d'action permettant d'éviter ces derniers.
L'objectif initial étant de réduire le nombre des accidents de travail et maladies professionnelles.
Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) permet de ce fait d'éviter tous frais supplémentaires pour l'entreprise (réduction des cotisations de sécurité sociale notamment).

Sous quelle forme se présente le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) ?


Le législateur n'a imposé aucune condition de forme pour le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), la seule obligation consiste à tenir ledit document disponible dans un lieu dument déterminé, qu'importe son format (papier, numérique).
Les entreprises composées de plusieurs succursales ou établissements ont l'obligation de tenir à disposition un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) au sein de chaque entité.
Pour chaque poste, le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) doit identifier :
- Les dangers,
- Les risques,
- Les conséquences,
- Les causes,
- L’estimation de la gravité du risque,
- L'estimation de la fréquence et de la durée d'exposition,
- Les mesures de prévention.

En raison de la complexité de la tâche, il est fortement recommandé aux chefs d'entreprise de faire appel à des spécialistes afin d'élaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER).
La Société Active Diag13, forte de son équipe de spécialistes pluridisciplinaires vous épaulera dans l'accomplissement de cette démarche.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir davantage de renseignements.

Références légales :
Articles R. 4121-1 et suivants